| Puis-
je recevoir ma pension française à l'étranger ?
Dès lors que vous bénéficiez d'une pension de
retraite française, l'organisme français de retraite vous verse
votre pension dans le pays où vous avez votre domicile.
Vous pouvez donc recevoir votre pension de retraite si vous résidez
au Canada ou dans tout autre pays. Il suffit d'indiquer à l'organisme
français l'adresse de votre domicile et vous recevrez votre pension
par la poste.
Puis-
je recevoir ma pension canadienne à l'étranger ?
Si vous êtes titulaire d'une pension de retraite
canadienne, le Canada Pension Plan vous verse celle-ci dans le
pays où vous avez élu domicile que cela soit la France ou un autre
pays tiers.
La pension de sécurité-vieillesse vous est également
versée partout dans le monde à l'exception du supplément
de revenu garanti qui requiert d'être résident légal
au Canada.
En
quelle monnaie est versée ma pension de retraite française ?
Sans distinction du pays où vous avez votre domicile,
votre pension de retraite française est versée en Euro (1 Euro
= 6.55957 FF)
En
quelle monnaie est versée ma pension de retraite canadienne ?
La pension de retraite canadienne (allocation
de sécurité-vieillesse,retraite de base et retraite complémentaire)
est versée par les organismes compétents en Dollars canadiens
même si vous habitez à l'étranger. Toutefois, si vous résidez
aux Etats-Unis, la Canada Pension plan peut verser votre pension
en Dollars américains si vous le demandez.
Comment
est versée ma pension de retraite française ?
Si vous résidez en France, votre pension de
retraite française peut vous être versée soit par chèque soit
par virement bancaire ou CCP (compte chèque postal).
Si vous résidez à l'étranger, votre retraite vous est versée par
chèque bancaire envoyé par la poste ou par virement bancaire sur
un compte ouvert auprès une banque française.
Si vous résidez au Canada, en vertu de la Convention fiscale entre
la Canada et la France du 2 mai 1975 (approuvée en France par
la loi n° 76-532 du 19 juin 1976 publiée au Journal Officiel de
la République française du 20 juin 1976), votre pension française
est imposée exclusivement en France. Vous ne serez donc pas imposé(e)
au Canada. Par conséquent, vous ne pouvez demander de décharge
au titre de l'impôt sur le revenu français sur votre pension de
retraite française.
Comment
est versée ma pension de retraite canadienne ?
Si vous résidez au Canada ou aux Etats-Unis,
votre retraite canadienne vous est versée à votre choix soit par
chèque bancaire soit par virement bancaire sur un compte ouvert
auprès d'une coopérative de crédit (banque mutualiste)
ou auprès d'une banque installée au Canada ou au Etats-Unis
si vous y avez élu domicile.
Si vous résidez dans un autre pays (notamment la France), votre
pension de retraite canadienne vous est versée par chèque bancaire
envoyé par la poste.
Si vous résidez dans un pays ayant une convention fiscale avec
le Canada, vous pouvez demander le remboursement partiel ou intégral
de l'impôt prélevé sur votre retraite (environ 25% du montant
de votre retraite) en faisant une demande de formulaire à l'adresse
suivante :
Si vous résidez en France, en vertu de la Convention fiscale
entre la Canada et la France du 2 mai 1975 (approuvée an France
par la loi n° 76-532 du 19 juin 1976 publiée au Journal Officiel
de la République française du 20 juin 1976), votre pension canadienne
est imposée exclusivement au Canada. Vous ne serez donc pas imposé(e)
au titre de l'impôt sur le revenu (IR) en France. Par conséquent,
vous ne pouvez demander de décharge au titre de l'impôt sur le
revenu canadien sur votre pension de retraite canadienne.
Si
je suis respectivement titulaire des pensions française et canadienne,
puis-je recevoir le versement d'un seul pays ?
Il n'existe aucun accord entre la France et
le Canada pour obtenir le versement des pensions de retraite française
et canadienne par un organisme unique, qu'il soit français ou
canadien.
Le Canada Pension plan est ainsi exclusivement compétent pour
verser la pension de retraite canadienne et la caisse de retraite
française compétente est la seule habilitée à verser la retraite
française.
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