Informations générales sur la couverture médicale pour les Français résidents à l'étranger : www.cfe.fr

Informations générales sur la sécurité sociale en France : cliquez ici

Vous résidez en Colombie-Britannique et vous cotisez au MSP (Medical Service Plan) de la Province. Vous désirez savoir quelle est l'étendue de votre couverture maladie en cas de séjour en dehors de la province :

Prévenez le Medical Service Plan de votre départ. S'il s'agit d'un départ définitif, le MSP vous couvre jusqu'à la fin du mois où vous quittez le Canada. S'il s'agit d'un départ temporaire pour l'étranger ou une autre province canadienne,  le MSP vous couvre pour une durée de deux mois. Au-delà de cette limite, il est nécessaire de prévenir le MSP de la durée et du but de votre voyage, notamment pour les étudiants poursuivant leurs études en dehors de la province.  Il est fortement conseillé de prendre une assurance de voyage pour couvrir tous les frais supplémentaires et permettre la prise en charge d'un rapatriement le cas échéant.

 

En cas de retour en France pour occuper un emploi : à votre arrivée en France, vous devez demander votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous êtes salarié. (les travailleurs non salariés dépendent de régimes spécifiques). Pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie française, il est nécessaire d'avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 heures d'activité payée au SMIC dans le mois précédant les soins ou 120 heures durant le trimestre courant ou civil précédent.

 

En cas de séjour en France pour études : le régime de sécurité sociale étudiant français est ouvert à partir de l'âge de 18 ans jusqu'à l'âge de 28 ans pour les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement reconnu par l'Éducation nationale. Il s'agit d'un régime à faible cotisation géré par quatre organismes (cliquez ici pour obtenir des informations sur ces organismes ). Ce système est conseillé dès lors qu'il permet de ne payer qu'une partie des soins immédiatement et facilite l'obtention d'une mutuelle lorsqu'elle se fait auprès du même organisme.

 

En cas de séjour en France en tant que retraité :

• si vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez être couvert par le régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale. A votre arrivée et sur présentation de votre titre de pension, vous devez faire une demande de rattachement soit à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence si vous êtes salarié, soit à l'organisme gestionnaire d'un régime d'assurance maladie de non salariés de votre choix. Votre couverture prend effet au début du mois suivant votre demande.

• si vous êtes titulaire d'une pension de retraite canadienne, vous ne pouvez être affilié au régime maladie de la sécurité sociale française. Il vous faut prendre une assurance personnelle afin d'obtenir la même protection que si vous étiez affilié. Le prix de cette assurance s'élève à 3,5% de vos revenus s'ils ne dépassent pas un certain plafond (environ 30.000 euros/an). Pour la tranche de revenu supérieure à ce plafond, le taux d'assurance est de 11,70%. Important : un seul trimestre de cotisation au régime français de retraite vous donne droit à la couverture d'assurance maladie française.