Passeport

1- Caractéristiques du passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

2- Quels sont les délais de délivrance ?

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Vancouver. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de deux à quatre semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Ce délai peut être allongé de deux semaines, si le consulat général doit solliciter un acte de naissance au service central de l’état civil à Nantes (pour les personnes nées à l’étranger uniquement).

En cas d’urgence justifiée, le consulat général peut délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.

3- Où puis-je déposer ma demande de passeport ?

La biométrie (prise d’empreintes digitales) impose la comparution du demandeur. Cela signifie que vous devrez donc vous déplacer au Consulat Général de France à Vancouver lors du dépôt de votre demande. Pour les personnes habitant loin du Consulat, vous avez la possibilité de déposer une demande lors d’une permanence consulaire prévue à cet effet dans votre lieu de résidence. Consultez le programme des permanences consulaires en cliquant ici. Pour pouvoir participer à ces permanences, Inscrivez-vous au Consulat et fournissez votre adresse électronique.

Il n’existe pas de procédure de demande de passeport par correspondance. Aucune dérogation ou exception n’est possible.

Merci de consulter nos coordonnées et heures d’ouverture du consulat général
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous si vous vous présentez le matin entre 9h et 12h30.
Si vous souhaitez présenter votre demande de passeport ou retirer ce dernier l’après-midi, il est impératif de prendre rendez-vous.

Cas particulier des Français résidant aux Etats-Unis (Etat de Washington, Oregon...) : vous pouvez déposer votre demande au Consulat général de France à Vancouver. Dans la mesure du possible, merci de procéder au préalable à votre inscription au Consulat général de France à San Francisco dont vous dépendez. Nous pouvons uniquement traiter les demandes de passeport. Nous ne sommes pas habilités à traiter les demandes de cartes nationales d’identité des Français résidant aux Etats-Unis.

4- Comment retirer mon passeport ?

- Si vous résidez en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest : auprès du consulat général de France à Vancouver.

- Si vous résidez dans la vallée de l’Okanagan : le consulat général organise parfois des permanences consulaires à Kelowna. Inscrivez-vous au Consulat et fournissez votre adresse électronique, vous recevrez un courriel lors de la mise en place de ces permanences.

- Si vous résidez sur l’île de Vancouver, auprès du consul honoraire de France à Victoria.

- Si vous résidez dans le Yukon, auprès du consul honoraire de France à Whitehorse.

- Si vous résidez dans la Saskatchewan, auprès du consul honoraire de France à Saskatoon.

- Si vous résidez dans l’Alberta, auprès du consul honoraire de France à Calgary. ou à Edmonton, lors de nos permanences consulaires, pour les personnes résidant dans la partie nord de la Province.

- Si vous résidez dans l’Etat de Washington ou l’Oregon, auprès des consuls honoraires à Seattle ou à Portland.

5- Les enfants doivent-ils être présents ?

Pour information, tout mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).

Lors du dépôt de la demande
L’enfant, quel que soit son âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande.

Lors du retrait du passeport
L’un des parents titulaires de l’autorité parentale doit se présenter pour retirer le passeport.
Si l’enfant a entre 12 et 18 ans, il doit également être présent.

6- Liste des documents à fournir


1. Documents à fournir selon votre situation

En cas de première demande

  • Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande
  • Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans

A défaut de produire l’un des documents ci-dessus, vous pouvez fournir :

  • un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de la filiation
  • ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage,
  • ou justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration de nationalité ou décret de naturalisation, de réintégration)

Si vous êtes né à l’étranger, et que votre acte de naissance est détenue par le service central d’état civil, vous n’avez pas besoin de fournir ce document. Dans le cas contraire, vous pouvez faire les démarches sur le site du gouvernement-.

Si vous êtes né en France de parents nés en France, et que votre commune est dotée du dispositif COMEDEC, vous n’avez pas besoin de produire d’acte de naissance. Pour savoir si votre commune le possède, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Dans le cas contraire, seule la copie de l’acte de naissance est requise. Cet acte est à demander à la mairie de votre lieu de naissance sur www.acte-naissance.fr.

Le livret de famille des parents n’est pas accepté.

Renouvellement

  • Passeport, passeport de service ou passeport de mission biométrique, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande de renouvellement
  • Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans
  • Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • Passeport non électronique ni biométrique, valide ou périmé depuis moins de deux ans

Renouvellement en cas de perte ou de vol

  • Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans
  • Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • Passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans

En cas de demande de renouvellement, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme première demande.

2. Les frais administratifs de dossier

Pour la liste des tarifs, cliquez ici.
• Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.
• Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport, en dollars canadiens, par les moyens de paiement suivants : carte débit ou numéraire.
Attention, ce consulat n’accepte pas les cartes de crédit.

3. Une photo d’identité

Une photo aux normes devra être fournie dans tous les cas, pour les adultes et les enfants.

Les photos d’identité doivent respecter les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale. Ces dispositions doivent être rigoureusement respectées.

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Normes photo

4. Un justificatif de domicile

  • bail, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, etc..(pas de relevé de compte bancaire)
  • permis de conduire local
  • pour les personnes ne possédant pas de domicile « propre », les documents suivants au nom de l’hébergeant : Bail, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone etc…(pas de relevé de compte bancaire) avec une photocopie d’une pièce d’identité avec signature et une déclaration sur l’honneur signée par l’hébergeant attestant le domicile du demandeur.

- En cas de première demande, vous devez présenter une pièce d’identité officielle française ou étrangère avec votre photo et votre signature ;

5. Une enveloppe postale "Xpresspost" de Canada Post, si vous retirez votre passeport auprès des consuls honoraires à Victoria, Calgary, Saskatoon et Whitehorse : petit format "Regional" pour la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, petit format "National" pour le Yukon
Si vous résidez aux Etats-Unis, vous devez également fournir une enveloppe postale "Xpresspost" de Canada Post, format "Etats-Unis".

6. Pour les enfants, l’autorisation parentale est nécessaire :

  • En cas de divorce, le parent qui a l’autorité parentale (et non pas simplement la garde ou la résidence) doit se présenter muni du jugement de divorce.
  • Dans tous les autres cas, le parent non présent doit fournir une autorisation écrite avec copie de la pièce d’identité comportant photo et signature (joindre le livret de famille).

Munissez-vous également de votre livret de famille ou d’une copie.

A noter : cette liste n’est pas exhaustive et des documents supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandés.


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DEMANDE DE PASSEPORT LORS D’UNE PERMANENCE CONSULAIRE

Merci de respecter impérativement les éléments suivants :
-  Fournir l’original et une copie de chaque justificatif conformément à la liste ci-dessus
-  Fournir une photo d’identité aux normes françaises
-  Pour les enfants, vous devrez connaître leur taille en mètres
- Seules les personnes inscrites au Consulat seront autorisées à déposer une demande.

Le paiement se fera exclusivement par carte bancaire Visa ou Mastercard. Le paiement en numéraire ne sera pas accepté.

Pour les personnes résidant sur l’île de Vancouver, dans l’Alberta, la Saskatchewan et le Yukon, ne pas oublier de fournir une enveloppe "Xpresspost", petit format "Regional" pour la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, petit format "National" pour le Yukon.

Une question ? une précision ? contactez-nous par courriel.

Dernière modification : 22/12/2016

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