Comment s’inscrire au consulat général ?

1- Pourquoi s’inscrire au Registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite. Elle est valable jusqu’à 5 ans, et renouvelable. L’inscription est facultative mais elle est vivement recommandée en raison des avantages qu’elle présente. Elle permet en effet de :

- faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, ...) ;

- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger, telles que, par exemple, l’octroi de bourses scolaires (Ecole Cousteau ou Lycée Louis Pasteur) ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France ;

- recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français ;

- obtenir un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.

- obtenir facilement un certificat de changement de résidence qui vous sera utile en cas de déménagement en France, notamment pour récupérer votre permis de conduire français.

2- Vous vous inscrivez pour la première fois

Le consulat général de France est compétent pour l’inscription consulaire des Français résidant dans les provinces et territoires suivants :

- Alberta
- Colombie-Britannique
- Saskatchewan
- Territoires du Nord-ouest
- Territoire du Yukon

La démarche est simple, rapide et gratuite. Elle peut être effectuée :

- par internet :
Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois
  • Photo d’identité

Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

- en se déplaçant au consulat général : (adresse ci-après)
Les personnes ne disposant pas de connexion internet peuvent procéder à leur inscription en se présentant au consulat général de France à Vancouver (ou à l’Ambassade de France à Ottawa le cas échéant) avec les documents suivants :

  • Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois
  • Photo d’identité

- par courrier postal (joindre une enveloppe timbrée pour le retour de la carte consulaire) à :

Consulat général de France
Accueil consulaire
Suite 1100 - 1130 West Pender street
Vancouver, BC V6E 4A4

- par télécopie, au (1) 604-637-53 01

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Formulaire d’inscription consulaire


3- Renouveler son inscription consulaire

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance. Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous recevrez le courrier du consulat général vous demandant si vous souhaitez renouveler votre inscription. Si vous le souhaitez, il vous suffit de faire parvenir au consulat général :

  • une photo pour établir une nouvelle carte consulaire ;
  • un justificatif de domiciliation : copie d’une facture d’électricité, de téléphone, de gaz, ou internet ou une simple attestation sur l’honneur, sur papier libre, indiquant que votre adresse initiale n’a pas changé ;
  • une enveloppe timbrée pour le retour de la carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Si votre inscription consulaire a pris fin avant 2008

Il vous faudra remplir le formulaire dans les conditions d’une première inscription au Registre des Français établis hors de France. Voir la partie 2 pour les différentes options.

4- Actualiser votre dossier en cours de séjour

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant sur service-public.fr :

  • vos données personnelles
  • votre situation familiale
  • votre situation électorale
  • vos données de sécurité

Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr

Vous pouvez ainsi imprimer ces documents quand vous en avez besoin.

5- Transfert d’inscription consulaire

Vous arrivez d’une autre région du Canada ou d’un autre pays étranger : vous pouvez effectuer vous-même le transfert de votre dossier par internet ou par courrier. Dans ce cas, il convient de fournir :

  • un formulaire de demande d’inscription (ci-dessus) par membre de la famille ;
  • une photo pour établir une nouvelle carte consulaire ;
  • une enveloppe timbrée pour le retour de la carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France ;
  • un justificatif de domiciliation : copie d’une facture d’électricité, de téléphone, de gaz, ou internet ou une simple attestation sur l’honneur, sur papier libre, indiquant que votre adresse initiale n’a pas changé ;

6- Vous quittez l’Ouest canadien ?

Si vous souhaitez être radié(e) du registre des Français établis hors de France au motif que vous retournez en France, il vous suffit :

  • de le faire par Internet
  • ou par courrier postal (Consulat Général de France, suite 1100 - 1130 West Pender street - Vancouver, BC - V6E 4A4)
    • en y joignant votre carte consulaire (ou, à défaut, une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport)
    • et en précisant si vous souhaitez un certificat de changement de résidence ou une attestation de radiation (dans les deux cas, veuillez nous préciser la nouvelle adresse où vous souhaitez recevoir ce document).

Si vous souhaitez être radié du registre des Français établis hors de France car vous allez vous établir dans un autre pays étranger, veuillez simplement vous inscrire au consulat de France (ou à la section consulaire de l’Ambassade de France) compétent pour votre nouveau lieu de résidence, lequel procèdera au transfert électronique de votre dossier et vous établira une nouvelle carte consulaire.

Vous quittez l’Ouest canadien et vous êtes inscrit sur la Liste Électorale de Vancouver ?

  • Si vous êtes inscrit(e) sur la Liste Électorale de Vancouver (élections nationales et élection des conseillers consulaires), il est impératif que vous demandiez votre radiation par Internet ou que nous informiez de votre départ, si possible par courrier électronique à l’adresse suivante : accueilfrancais@consulfrance-vancouver.org.

Attention ! Si vous ne signalez pas votre départ, vous demeurez inscrit(e) sur la Liste Électorale de Vancouver et ne pourrez voter aux élections nationales que dans les bureaux de vote mis en place par le consulat.

N’oubliez pas de vous réinscrire, selon le cas, sur la liste électorale d’une commune en France ou sur la Liste Électorale Consulaire d’un autre poste diplomatique ou consulaire.

7- Restez connectés

Dernière modification : 17/06/2016

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