Comment établir une procuration de vote ?

1- Conditions pour établir une procuration de vote

Vous (le mandant) devez être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que la personne à qui vous donnez procuration (le mandataire).

Pour établir une procuration, il suffit de justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Si vous donnez procuration à un mandataire en France : il (elle) devra être inscrit sur la liste électorale dans la même commune que vous. Il vous faudra également justifier de votre identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé ; assistance à une personne malade ; obligations de formation ; vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.

Vous résidez temporairement dans l’Ouest canadien, pour des études, un programme vacances-travail (PVT) ou raisons touristiques : vous pourrez faire établir votre procuration soit avant votre départ de France, soit auprès du consulat général de France à Vancouver ou des consuls honoraires à Saskatoon, SK et Victoria, CB.

Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Un mandataire peut recevoir jusqu’à trois procurations de vote au maximum.

2- Où établir une procuration ?

- Vous devez vous déplacer :

  • au consulat général de France à Vancouver, pour les Français résidant en Colombie-Britannique, dans le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
  • lors de nos tournées consulaires dans les villes éloignées de Vancouver
  • dans les locaux du consul honoraire de France à Saskatoon pour les Français résidant dans la Saskatchewan et ceux du consul honoraire de Victoria pour ceux résidant en CB (coordonnées des consuls).
Bon à savoir :

Lors de votre démarche, vous aurez besoin de disposer des nom, prénom(s), date de naissance et adresse de la personne à qui vous donnez procuration.

Votre mandataire ne recevra aucun document avant le scrutin. Il lui suffira de se présenter au bureau de vote en signalant qu’il dispose d’une procuration. Celle-ci figurera sur la liste électorale.

3- Quand établir une procuration ?

Procuration pour la France

- Jusqu’au vendredi précédent le scrutin.

Procuration pour la liste électorale consulaire de Vancouver

- Jusqu’à la veille des élections

4- Combien de temps une procuration est-elle valable ?

C’est vous qui décidez : un seul tour, deux tours, un ou deux scrutins, ou une procuration valable jusqu’à un an en France et jusqu’à trois ans à l’étranger. Le choix s’opère au moment de l’établissement de la procuration.

5- Formulaire à remplir

Le formulaire de procuration de vote peut être téléchargé : cliquez ici.. Il est également disponible au consulat général à Vancouver ou au consulat honoraire à Saskatoon.

6- Le jour du vote

Si vous avez reçu une procuration d’un autre électeur de la liste électorale consulaire de Vancouver ou de Calgary, vous n’aurez aucun document spécifique à produire lors de votre passage au bureau de vote, hormis votre propre pièce d’identité française (passeport, carte nationale d’identité, ou carte d’inscription consulaire). Vous ne recevrez aucun document avant le scrutin.

Si vous avez donné procuration à un mandataire en France, celui-ci ne recevra aucun document avant le scrutin. Il (elle) devra simplement mentionner le fait qu’elle détient une procuration à votre nom.

Dans tous les cas, les procurations figureront sur la liste d’émargement détenue par le bureau de vote le jour du scrutin.

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Dernière modification : 08/12/2016

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